Le gouvernement fédéral belge, sous la direction du Premier ministre Bart De Wever, a établi un accord de coalition pour la période 2025-2029, introduisant des réformes significatives dans divers secteurs, notamment celui de l'immobilier.
Réformes fiscales et soutien à la rénovation
Dans le secteur immobilier, l'accord vise à augmenter l'offre de logements et à promouvoir la durabilité. Le gouvernement prévoit de simplifier le système fiscal lié au logement et d'encourager les rénovations en appliquant un taux de TVA réduit de 6 % pour les projets de démolition et de reconstruction. Cette mesure s'étend également aux promoteurs et investisseurs professionnels, favorisant ainsi une politique de rénovation efficace.
Facilitation des décisions en copropriété
Pour les immeubles en copropriété, le processus décisionnel des Associations de Copropriétaires (ACO) sera simplifié. Les décisions concernant les améliorations énergétiques pourront désormais être prises à la majorité simple, abaissant les seuils pour les rénovations énergétiques et l'installation de sources d'énergie renouvelables, telles que les panneaux solaires et les stations de recharge. Le gouvernement encourage également les ACO à élaborer des plans d'investissement pluriannuels pour les dépenses liées au climat, offrant ainsi aux propriétaires une meilleure visibilité sur les investissements prévus.
Réforme de la Régie des Bâtiments
La Régie des Bâtiments subira une réforme visant à en faire une entité professionnelle pour une gestion efficace du patrimoine de l'État. Un inventaire des biens immobiliers fédéraux sera établi, permettant de réaffecter ou de vendre les actifs inutilisés. Un plan à long terme pour les espaces de bureaux est en cours d'élaboration, avec pour objectif de réduire de 15 % les surfaces de bureaux louées, reflétant l'évolution des modes de travail, notamment l'essor du télétravail.
Objectif de neutralité carbone d'ici 2050
La Régie des Bâtiments vise la neutralité carbone pour l'immobilier d'ici 2050. Des rénovations majeures, comme celles de la Tour du Midi et du Palais de Justice, sont en cours pour améliorer la sécurité et atteindre les normes énergétiques. Des audits énergétiques systématiques seront réalisés, et le recours aux partenariats public-privé sera accru lorsque cela s'avère avantageux.
Suppression de la déduction des intérêts pour les logements non occupés par leur propriétaire
L'accord prévoit la suppression de la déduction fédérale des intérêts pour les logements non occupés par leur propriétaire, visant à encourager une utilisation plus efficace du parc immobilier et à dissuader la spéculation immobilière.
Ces réformes témoignent de la volonté du gouvernement de moderniser le secteur immobilier belge, en le rendant plus durable et en améliorant l'efficacité de la gestion du patrimoine public.
